L’essentiel
- SportSpot est gratuit et réservé aux personnes de 18 ans et plus.
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez, et vous en êtes responsable.
- Tolérance zéro pour le harcèlement, la haine, les contenus sexuels ou illicites : retrait du contenu, puis suspension ou suppression du compte.
- Signalez un contenu ou bloquez quelqu’un à tout moment : nous traitons les signalements en principe sous 24 heures.
- SportSpot vous met en relation, mais n’organise pas vos sorties : chacun y participe sous sa propre responsabilité.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l’application ou par e-mail.
Article 1Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’utilisation de l’application mobile SportSpot et des services qu’elle propose (le « Service »). Elles forment un contrat entre vous et SPORTSPOT, éditrice du Service (« nous »).
La Politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles. Elle complète les présentes CGU.
Article 2Éditeur et contact
SportSpot est édité par SPORTSPOT, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours d’immatriculation, dont le siège est situé 14 ruelle Crépion, 51240 Saint-Germain-la-Ville.
Pour toute question : contact@sportspot-app.fr. Cette adresse est aussi notre point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA), pour les utilisateurs comme pour les autorités. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais.
Article 3Acceptation et évolution des CGU
Vous acceptez les CGU en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. Nous enregistrons la date de votre acceptation et la version acceptée. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Nous pouvons faire évoluer les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Pour toute modification importante, nous vous prévenons dans l’application avant son entrée en vigueur et vous demandons de l’accepter à nouveau. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais.
Chaque version est datée. Vous pouvez obtenir les versions précédentes sur simple demande.
Article 4Accès au Service
4.1 Réservé aux personnes de 18 ans et plus
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous le déclarez lors de votre inscription. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne mineure, nous le supprimons.
4.2 Votre compte
Vous créez votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec votre compte Google ou, sur iPhone, avec votre compte Apple. Votre compte est strictement personnel : un seul compte par personne, avec des informations exactes et à jour.
Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous pensez qu’une autre personne l’utilise, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans attendre.
4.3 Un service gratuit
Le Service est gratuit et sans abonnement. Si des fonctionnalités payantes sont un jour proposées, elles feront l’objet de conditions particulières que vous devrez accepter avant tout paiement. Les frais de connexion à internet restent à votre charge.
4.4 Les autorisations de votre téléphone
Certaines fonctions demandent une autorisation de votre téléphone : par exemple la localisation, pour vous proposer des sportifs et des sorties près de chez vous, l’appareil photo, pour scanner le code d’un lieu partenaire, ou les notifications, pour être prévenu d’une sortie. Ces autorisations sont facultatives et se retirent à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Sans elles, certaines fonctions sont moins précises ou indisponibles.
Article 5Ce que propose SportSpot
5.1 La mise en relation
SportSpot vous suggère des sportifs, des sorties et des événements à partir de votre sport, de votre niveau déclaré, de vos préférences et de votre position approximative. Les indications de compatibilité (« Parfait », « Très compatible », « Compatible ») sont indicatives : elles ne garantissent ni le niveau réel d’une personne, ni le bon déroulement d’une sortie. Vous restez seul à décider avec qui vous échangez et vous sortez.
5.2 Le statut « dispo »
Vous pouvez signaler que vous êtes disponible pour une sortie. Ce statut est visible de tous les utilisateurs proches (« Public ») ou seulement des personnes qui vous suivent (« Privé »), et s’éteint automatiquement au bout de 5 heures.
5.3 Les sorties et les événements
Vous pouvez publier une sortie, créer un événement ou vous y inscrire. Le lieu de rendez-vous est communiqué avec précision aux personnes concernées : choisissez de préférence un lieu public (parc, stade, place) plutôt qu’une adresse privée.
5.4 Les groupes et les clubs
Vous pouvez demander la création d’un groupe, public ou privé : une fois la demande validée par notre équipe, vous en devenez le propriétaire. Un club ou une association peut ainsi créer son propre groupe (article 8).
5.5 Les lieux partenaires
Certains lieux partenaires, comme un camping, mettent à disposition un code ou un QR code qui vous rattache à leur groupe pendant votre séjour.
5.6 Les échanges entre utilisateurs
Vous pouvez échanger par messages privés, suivre d’autres utilisateurs, réagir aux publications avec un « Spot » et bloquer un utilisateur à tout moment.
5.7 L’agenda, les points et les badges
L’agenda personnel vous permet de noter vos séances : il n’est visible que par vous. Les points, niveaux, badges et classements servent à animer la communauté. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni transférés. Nous pouvons les corriger en cas de triche et faire évoluer leurs règles.
5.8 La météo et la carte
La météo (Open-Meteo) et la carte (OpenStreetMap, servie par OpenFreeMap) proviennent de services tiers. Elles sont données à titre indicatif : vérifiez toujours les conditions sur place avant de partir.
5.9 L’évolution et la disponibilité du Service
Nous faisons évoluer le Service pour l’améliorer, ce qui peut conduire à modifier ou à retirer une fonctionnalité. Nous faisons notre possible pour qu’il soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d’incident.
Article 6Règles de conduite : tolérance zéro
SportSpot est fait pour pratiquer le sport ensemble, dans le respect de chacun. Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Sont notamment interdits, dans les profils, les publications, les sorties, les groupes et les messages :
- le harcèlement, les menaces, l’intimidation, les insultes et les propos dégradants ;
- les contenus haineux ou discriminatoires, notamment en raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, ainsi que l’apologie de crimes ou du terrorisme ;
- les contenus à caractère sexuel ou pornographique, la nudité, la sollicitation sexuelle et, de manière absolue, tout contenu sexualisant une personne mineure ;
- les contenus violents ou choquants, et l’incitation à se mettre en danger ou à mettre les autres en danger ;
- l’usurpation d’identité, les faux profils et la création d’un nouveau compte pour contourner une sanction ;
- la diffusion d’informations personnelles sur une autre personne (adresse, numéro de téléphone…) ou de photos d’une personne sans son accord ;
- le spam, les arnaques et le démarchage commercial non sollicité ;
- tout contenu ou comportement illicite, par exemple la contrefaçon ou la vente de produits interdits ou dopants ;
- la triche aux points ou aux badges, le détournement des codes des lieux partenaires, l’extraction automatisée de données et toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service.
Le non-respect de ces règles entraîne le retrait du contenu et, selon la gravité, la suspension ou la suppression du compte (article 9).
Article 7Sorties sportives et sécurité
SportSpot met les sportifs en relation. Sauf mention contraire, nous n’organisons pas les sorties et les événements publiés par les utilisateurs ou les clubs, et nous n’y sommes pas présents : chacun y participe sous sa propre responsabilité.
Avant de pratiquer. Assurez-vous que votre condition physique est adaptée à l’activité et à son niveau, et demandez l’avis d’un médecin en cas de doute. Utilisez un équipement adapté, respectez le code de la route et vérifiez la météo.
Quand vous rencontrez quelqu’un via SportSpot. Pour une première rencontre, donnez rendez-vous dans un lieu public, prévenez un proche et échangez dans l’application. Fiez-vous à votre intuition et signalez-nous tout comportement inquiétant.
Si vous organisez. Donnez des informations exactes (lieu, horaire, niveau, distance, difficulté), prévenez les participants de tout changement ou annulation, et respectez les règles applicables, notamment pour une manifestation sur la voie publique. Toute participation financière éventuelle se règle directement entre l’organisateur et les participants : SportSpot n’y est pas partie.
Assurance. Nous vous recommandons d’être couvert par une assurance de responsabilité civile qui inclut la pratique sportive. Les clubs restent responsables de leurs propres assurances et licences.
En cas d’urgence, appelez le 112.
Article 8Groupes, clubs et lieux partenaires
8.1 La création des groupes
Tout utilisateur peut demander la création d’un groupe. Il indique alors s’il s’agit d’un club, d’une association ou d’un autre groupe ; ce choix ne peut plus être modifié ensuite. Les groupes de type club ou association ne peuvent être demandés qu’à partir du 1er janvier 2027. Notre équipe examine chaque demande avant la mise en ligne du groupe, mais ne vérifie pas l’existence juridique des clubs et des associations : la personne qui crée un groupe au nom d’un club ou d’une association déclare être habilitée à le représenter, et reste responsable des informations qu’elle publie.
Nous pouvons refuser une demande, ou supprimer un groupe ou l’un de ses contenus, en cas de fausse déclaration, d’usurpation de l’identité d’un club, d’une association ou d’une personne, ou de non-respect des présentes CGU.
8.2 Le rôle des propriétaires et des administrateurs
Le propriétaire et les administrateurs d’un groupe sont responsables des informations et des contenus qu’ils publient en son nom, et veillent au respect des CGU dans leur groupe.
Les informations sur les membres ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Service : elles ne doivent être ni extraites, ni utilisées à d’autres fins sans l’accord des personnes concernées.
8.3 Le départ du propriétaire
Si vous supprimez votre compte alors que vous êtes propriétaire d’un groupe, l’application vous propose de choisir qui le reprend, parmi ses administrateurs puis ses membres. À défaut de choix, l’administrateur le plus ancien devient propriétaire. S’il n’y a aucun administrateur, le groupe est conservé pour ses membres, qui peuvent nous écrire pour que nous en confiions la gestion à l’un d’eux. La même règle s’applique, sans choix possible, lorsqu’un compte inactif est supprimé (article 14.3).
8.4 Les lieux partenaires
Les codes des lieux partenaires sont réservés à leurs clients pour la durée de leur séjour : ne les diffusez pas. Votre rattachement au groupe du lieu prend fin avec votre séjour. Le lieu partenaire n’accède à vos données que dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
8.5 Les badges des groupes
Le badge « Fondateur » est attribué automatiquement, au moment de leur validation, aux 10 premiers groupes déclarés comme club ou association dont la demande de création a été envoyée à compter du 1er janvier 2027. Les numéros, de 1 à 10, suivent l’ordre de validation et sont définitifs : un numéro n’est jamais réattribué, même si le groupe qui le portait est supprimé ou perd son badge. Le badge est permanent, sauf fausse déclaration sur la nature du groupe ou manquement grave aux présentes CGU : il est alors retiré. Les lieux partenaires et les groupes de test de SportSpot n’y sont pas éligibles.
Le badge « Officiel » est réservé aux groupes animés par l’équipe SportSpot.
Ces badges ne valent pas vérification de l’identité ou du statut d’un groupe.
Article 9Signalements, modération et sanctions
9.1 Signaler un contenu ou un utilisateur
Vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur directement dans l’application. Toute personne, même sans compte, peut aussi nous signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à contact@sportspot-app.fr et en indiquant :
- les raisons pour lesquelles ce contenu lui paraît illicite ;
- l’endroit exact où il se trouve (nom du profil, de la sortie ou du groupe, capture d’écran) ;
- ses nom et adresse e-mail ;
- une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.
Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut lui-même être sanctionné.
9.2 Bloquer un utilisateur
Vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment. Le blocage joue dans les deux sens : vous ne pouvez plus vous écrire ni vous suivre (vos abonnements réciproques sont supprimés), vous ne voyez plus le profil, le statut « dispo », les sorties ni la place au classement de l’autre, et vous n’apparaissez plus dans ses suggestions, sur sa carte ni dans ses recherches.
Le blocage ne s’applique pas aux événements et aux groupes que vous avez en commun : si un comportement vous gêne dans ce cadre, signalez-le ou quittez le groupe.
9.3 Notre façon de modérer
Chaque signalement est examiné par une personne de notre équipe, en principe sous 24 heures.
Un filtre automatique empêche de publier certains termes interdits dans les textes visibles par les autres (prénom, sorties, événements, groupes) : il vous indique le terme refusé pour que vous puissiez reformuler. Il ne s’applique pas aux messages privés et ne crée aucun signalement. En dehors de ce filtre, toute mesure prise contre un contenu ou un compte est décidée par une personne.
Nous ne consultons pas vos messages privés, sauf lorsqu’un message nous est signalé ou sur demande des autorités judiciaires : nous accédons alors uniquement à ce qui est nécessaire. Les signalements sont conservés 12 mois après leur traitement, puis supprimés.
9.4 Les mesures possibles
Selon la gravité et la répétition des faits : retrait du contenu, limitation de certaines fonctions, avertissement, suspension temporaire du compte, ou suppression définitive avec interdiction de créer un nouveau compte. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU. Les faits les plus graves (menaces, contenus sexuels impliquant une personne mineure, violences…) entraînent la suppression immédiate du compte.
9.5 L’information et la contestation
Lorsque nous prenons une mesure, nous en informons la personne concernée et lui en indiquons les motifs, sauf si la loi l’interdit ou si nous ne pouvons pas la joindre. Vous pouvez contester une décision en répondant à ce message ou en écrivant à contact@sportspot-app.fr : nous la réexaminons alors. Vous gardez la possibilité de saisir le juge.
9.6 La coopération avec les autorités
Lorsque la loi l’impose, nous signalons aux autorités compétentes les contenus manifestement illicites, notamment par la plateforme PHAROS, ainsi que toute information laissant soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d’une personne. Nous répondons aux demandes des autorités judiciaires dans le cadre prévu par la loi.
Article 10Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez sur SportSpot : textes, photos, sorties, événements et publications de groupe.
Pour que le Service fonctionne, vous nous accordez gratuitement, pour le monde entier et pour la durée de leur publication, le droit non exclusif d’héberger, de reproduire, d’adapter (par exemple pour redimensionner une photo) et d’afficher vos contenus dans l’application, auprès des personnes prévues par vos réglages de visibilité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, notamment publicitaire, sans votre accord.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et avoir l’accord des personnes reconnaissables sur vos photos. Vous êtes responsable de vos contenus.
Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment. À la suppression de votre compte, ils sont supprimés ou anonymisés comme indiqué sur la page Supprimer votre compte.
Article 11Propriété intellectuelle de SportSpot
L’application, sa conception, son code, ses textes, ses graphismes, son logo et la marque SportSpot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application, pour un usage privé et non commercial, pendant la durée de votre compte. Toute autre reproduction, adaptation ou extraction, notamment de la base de données, est interdite sans notre accord écrit.
Les données cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et de ses contributeurs (licence ODbL), et les données météo d’Open-Meteo (licence CC BY 4.0).
Si vous avez téléchargé SportSpot sur l’App Store ou sur Google Play, les conditions de ces boutiques s’appliquent aussi au téléchargement et à la licence de l’application. Apple et Google ne sont pas responsables du Service, ni de son assistance.
Article 12Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos données, et nous n’utilisons aucun outil de publicité ciblée ni de mesure d’audience.
Article 13Responsabilité
13.1 Les contenus publiés par les utilisateurs
Nous hébergeons les contenus publiés par les utilisateurs sans les vérifier à l’avance. Conformément à la loi, notre responsabilité ne peut être engagée à leur sujet que si, après avoir été informés d’un contenu manifestement illicite, nous n’avons pas agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.
13.2 Les relations entre utilisateurs
Nous ne sommes pas partie aux échanges, aux sorties et aux événements entre utilisateurs, ni entre les utilisateurs et les clubs ou les lieux partenaires. Nous ne sommes pas responsables du comportement des utilisateurs, ni des dommages survenus pendant une pratique sportive ou une rencontre, sauf faute de notre part.
13.3 Notre responsabilité
Nous répondons des dommages directs causés par une faute de notre part dans la fourniture du Service. Rien dans les présentes CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel causé par notre faute, ni les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
13.4 Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du Service, de vos contenus et de votre comportement envers les autres utilisateurs, ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.
Article 14Durée, suppression et suspension du compte
14.1 La durée
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de votre compte, sans limite de durée.
14.2 Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, gratuitement : dans l’application (ouvrez le menu, touchez votre nom, puis « Supprimer » en bas du profil) ou en nous écrivant. Toutes les étapes, et ce que deviennent vos données, sont détaillées sur la page Supprimer votre compte. Avant de partir, vous pouvez exporter vos données depuis votre profil (« Mes données »).
14.3 Les comptes inactifs
Un compte sans aucune connexion pendant 3 ans est supprimé. Nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant. Les groupes dont vous êtes propriétaire sont alors repris selon la règle de l’article 8.3.
14.4 La suspension ou la suppression par SportSpot
En cas de manquement grave ou répété aux CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte dans les conditions de l’article 9, en vous en indiquant les motifs. En cas d’urgence, notamment pour protéger d’autres utilisateurs, la mesure peut être immédiate.
14.5 La fin du Service
Si nous décidions d’arrêter le Service, nous vous préviendrions au moins 30 jours à l’avance, en vous laissant le temps d’exporter vos données.
Article 15Droit applicable et réclamations
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@sportspot-app.fr : nous cherchons avec vous une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent. En tant que consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Article 16Dispositions générales
Si une clause des CGU était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne vaut pas renonciation à ce droit. Les CGU sont rédigées en français.
Pour toute question : contact@sportspot-app.fr.